JORF n°0183 du 9 août 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des droits de scolarité pour la validation d'études dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Résumé Pour valider des études supérieures dans les établissements agricoles publics, les frais sont de 943 euros en 2023-2024, mais peuvent changer si c'est partiel.

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :

|Année universitaire| Taux | |-------------------|---------| | 2023-2024 |943 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.


Historique des versions

Version 1

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :

Année universitaire

Taux

2023-2024

943 euros

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.