Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'ouverture des baies pour le confort d'été
Résumé. Les fenêtres doivent s'ouvrir sur 30 % de la surface pour le confort en été, sauf si c'est dangereux ou si la hauteur entre les ouvertures est de 4 mètres ou plus, alors c'est 10 %.
Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent, les baies d'un même local autre qu'à occupation passagère s'ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale.
Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m.