Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de libellé de la Trésorerie d'Essey-lès-Nancy
Résumé Le nom de la trésorerie d'Essey-lès-Nancy change.
Dans l'annexe IV de l'arrêté du 8 juillet 2021 (NOR : CCPE2116642A), la ligne suivante est ajoutée :
| Département | Ancien libellé | Nouveau libellé | |-----------------------|----------------------------|------------------------------------| |54 - Meurthe-et-Moselle|Trésorerie d'Essey-lès-Nancy|Trésorerie Amendes d'Essey-lès-Nancy|
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