Arrêté du 4 août 2021

Article 6

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Article 6

Le classement des postes comptables dont le périmètre évolue en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Classement des postes comptables évolutifs

Résumé. Le directeur des finances publiques choisit comment classer les postes comptables qui changent.

Le classement des postes comptables dont le périmètre évolue en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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