Arrêté du 4 août 2021

Article 4

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Article 4

Dans l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2021 (NOR : CCPE2116642A), la ligne suivante est ajoutée :

Département Comptable compétent jusqu'au 31 août 2021 Liste des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux Comptable nouvellement compétent
à compter du 1er septembre 2021
69 - Rhône Trésorerie spécialisée de L'Arbresle EHPAD PA LES COLLONGES L'ARBRESLE Trésorerie hospitalière GHT Rhône Nord Beaujolais-Dombes

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Modification des compétences comptables pour les établissements du Rhône

Résumé. Un changement de responsable comptable est prévu pour certains établissements du Rhône.

Dans l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2021 (NOR : CCPE2116642A), la ligne suivante est ajoutée :

Département Comptable compétent jusqu'au 31 août 2021 Liste des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux Comptable nouvellement compétent
à compter du 1er septembre 2021
69 - Rhône Trésorerie spécialisée de L'Arbresle EHPAD PA LES COLLONGES L'ARBRESLE Trésorerie hospitalière GHT Rhône Nord Beaujolais-Dombes

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