Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences comptables pour les établissements du Rhône
Résumé. Un changement de responsable comptable est prévu pour certains établissements du Rhône.
Dans l'annexe III de l'arrêté du 8 juillet 2021 (NOR : CCPE2116642A), la ligne suivante est ajoutée :
| Département | Comptable compétent jusqu'au 31 août 2021 | Liste des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux | Comptable nouvellement compétent à compter du 1er septembre 2021 |
|---|---|---|---|
| 69 - Rhône | Trésorerie spécialisée de L'Arbresle | EHPAD PA LES COLLONGES L'ARBRESLE | Trésorerie hospitalière GHT Rhône Nord Beaujolais-Dombes |