Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 concernant le reversement mensuel
Résumé. Le versement mensuel suit maintenant les règles de 2009.
A l'article 2 du même arrêté, après les mots : « est reversé mensuellement » sont insérés les mots : « , en application du 4° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susmentionné, ».