Arrêté du 4 août 2021

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2016 susvisé, après les mots : « sont domiciliés » sont insérés les mots : « , en application du 4° de l'article 4 (Extension des compétences territoriales des directions des finances publiques) du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, ».

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Modification de l'arrêté du 1er septembre 2016

Résumé. Un article est modifié pour indiquer qu'il suit les règles d'un décret de 2009.

A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2016 susvisé, après les mots : « sont domiciliés » sont insérés les mots : « , en application du 4° de l'article 4 (Extension des compétences territoriales des directions des finances publiques) du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, ».

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