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Arrêté du 4 août 2021

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Article 2

Modification de l'article 2 concernant le reversement mensuel

JORF n°0183 du 8 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er septembre 2016

Résumé Un article est modifié pour indiquer qu'il suit les règles d'un décret de 2009.

A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2016 susvisé, après les mots : « sont domiciliés » sont insérés les mots : « , en application du 4° de l'article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, ».

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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2016 susvisé, après les mots : « sont domiciliés » sont insérés les mots : « , en application du 4° de l'article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, ».