Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgeation d'articles de 2019 et 2021
Résumé Les directives de 2019 et 2021 pour certaines directions financières sont annulées.
Les arrêtés des 26 février 2019, 28 mai 2019, 8 février 2021, 4 mars 2021 et 19 mai 2021 désignant des directions régionales ou départementales des finances publiques autorisées à procéder à la mise en œuvre du III de l'article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 sont abrogés.
1 version