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Arrêté du 4 août 2020

fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé21 décembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales), D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) et D. 911-42 (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé21 décembre 2020

Créé le 9 août 2020 · Abrogé le 21 décembre 2020

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2020, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté listant les établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 30 octobre 2019 détaillant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 décembre 2020

Créé le 9 août 2020 · Abrogé le 21 décembre 2020

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 décembre 2020

Fait le 4 août 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur du dimanche 9 août 2020 au dimanche 20 décembre 2020

Arrêté du 4 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe