Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté listant les établissements d'enseignement français à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 4 août 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2019
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 30 octobre 2019 (Ab)
Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 30 octobre 2019 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 30 octobre 2019 · art. 3 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 30 octobre 2019
Annexe (Ab)
Arrêté du 30 octobre 2019