Abrogé21 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 2
Créé le 9 août 2020
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2020, est détaillée en annexe du présent arrêté.