Arrêté du 30 octobre 2019

Article 1

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Article 1

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2019, est détaillée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé9 août 2020

Créé le 4 novembre 2019 · Abrogé le 9 août 2020

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2019, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au samedi 8 août 2020

Source : Légifrance