Abrogé par Arrêté du 4 août 2020 - art. 2
Créé le 4 novembre 2019 · Abrogé le 9 août 2020
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2019, est détaillée en annexe du présent arrêté.