Arrêté du 16 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2020

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'article abroge un arrêté du 4 août 2020 qui listait les établissements d'enseignement français à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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