Arrêté du 4 août 2017

Article 1

Créé le 7 août 2017 · En vigueur depuis le 1 février 2020

La liste des services et des produits éligibles à l'attribution de la prime de diversification des activités est la suivante :

  • Délivrance de timbres postaux sous format papier ;
  • Relais postaux ;
  • Offre de presse nationale ou régionale ;
  • Délivrance de timbres-amende sous format papier, ou existence d'un agrément en cours ;
  • Point de vente agréé pour la délivrance des timbres fiscaux et timbres amendes, électroniques ;
  • Offre de jeux de grattage, de loterie ou de paris sportifs ou hippiques ;
  • Encaissement des impôts, amendes et factures locales dans le cadre d'un agrément de la direction générale des finances publiques (paiement de proximité) ;
  • Offre de services téléphoniques ;
  • Réception/dépôt de colis au bénéfice des usagers ;
  • Commerce alimentaire de proximité offrant des produits de première nécessité ;
  • Délivrance de titres de transports nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux ;
  • Offre de services numériques, de type wifi ;
  • Offre de services bancaires de proximité ;
  • Station-essence ;
  • Services à la personne (encaissement de factures pour le compte de tiers, dépôt pressing et fourniture de bonbonnes de gaz, par exemple ).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 1

La liste des services et des produits éligibles à l'attribution

* Délivrance de timbres postaux sous format papier ; * Relais postaux ; * Offre de presse nationale ou régionale ; * Délivrance de timbres-amende sous format papier, ou existence d'un agrément en cours ; * Point de vente agréé pour la délivrancedes timbres fiscaux et timbres amendes, électroniques ; * Offre de jeux de grattage, de loterie ou de paris sportifs ou hippiques ; * Encaissement des impôts, amendes et factures locales dans le cadre d'un agrémentde la direction générale des finances publiques (paiement de proximité); * Offre de services téléphoniques ; * Réception/dépôt de colis au bénéfice des usagers ; * Commerce alimentaire de proximité offrant des produits de première nécessité ; * Délivrance de titres de transports nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux ; * Offre de services numériques, de type wifi ; * Offre de services bancaires de proximité ; * Station-essence ; * Services à la personne (encaissement de factures pour le compte de tiers, dépôt pressing et fourniture de bonbonnes de gaz, par exemple ).

En vigueur du lundi 2 juillet 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2018art. 1

La liste des services et des produits éligibles à l'attribution

* Délivrance de timbres postaux sous format papier ; * Relais postaux ; * Offre de presse nationale ou régionale ; * Délivrance de timbres-amende sous format papier, ou existence d'un agrément en cours ; * Point de vente agréé pour le paiement automatisé des amendes ; * Offre de jeux de grattage, de loterie ou de paris sportifs ou hippiques ; * Délivrance de timbres fiscaux au format papier ; * Offre de services téléphoniques ; * Réception/dépôt de colis au bénéfice des usagers ; * Commerce alimentaire de proximité offrant des produits de première nécessité ; * Délivrance de titres de transports nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux ; * Offre de services numériques, de type wifi ; * Offre de services bancaires de proximité ; * Station-essence ; * Services à la personne (encaissement de factures pour le compte de tiers, dépôt pressing et fourniture de bonbonnes de gaz, par exemple ).

En vigueur du lundi 7 août 2017 au dimanche 1 juillet 2018

La liste des services et des produits éligibles à l'attribution de la prime de diversification des activités est la suivante :

  • Délivrance de timbres postaux sous format papier ;
  • Relais postaux ;
  • Offre de presse nationale ou régionale ;
  • Délivrance de timbres-amende sous format papier, ou existence d'un agrément en cours ;
  • Point de vente agréé pour le paiement automatisé des amendes ;
  • Offre de jeux de grattage, de loterie ou de paris sportifs ou hippiques ;
  • Délivrance de timbres fiscaux au format papier ;
  • Offre de services téléphoniques ;
  • Réception/dépôt de colis au bénéfice des usagers ;
  • Commerce alimentaire de proximité offrant des produits de première nécessité ;
  • Délivrance de titres de transports nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux ;
  • Offre de services numériques, de type wifi ;
  • Offre de services bancaires de proximité ;
  • Station-essence ;
  • Services à la personne (encaissement de factures pour le compte de tiers, dépôt pressing et fourniture de bonbonnes de gaz).