Arrêté du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

La liste des services et des produits éligibles à l'attribution de la prime de diversification des activités est la suivante :

  • Délivrance de timbres postaux sous format papier ;
  • Relais postaux ;
  • Offre de presse nationale ou régionale ;
  • Délivrance de timbres-amende sous format papier, ou existence d'un agrément en cours ;
  • Point de vente agréé pour la délivrance des timbres fiscaux et timbres amendes, électroniques ;
  • Offre de jeux de grattage, de loterie ou de paris sportifs ou hippiques ;
  • Encaissement des impôts, amendes et factures locales dans le cadre d'un agrément de la direction générale des finances publiques (paiement de proximité) ;
  • Offre de services téléphoniques ;
  • Réception/dépôt de colis au bénéfice des usagers ;
  • Commerce alimentaire de proximité offrant des produits de première nécessité ;
  • Délivrance de titres de transports nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux ;
  • Offre de services numériques, de type wifi ;
  • Offre de services bancaires de proximité ;
  • Station-essence ;
  • Services à la personne (encaissement de factures pour le compte de tiers, dépôt pressing et fourniture de bonbonnes de gaz, par exemple ).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 août 2017 · Dernière version le 1 février 2020

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Liste des services éligibles à la prime de diversification

Résumé. La prime de diversification des activités est accordée pour certains services et produits comme les timbres, la presse, les jeux, les services bancaires et alimentaires.

La liste des services et des produits éligibles à l'attribution de la prime de diversification des activités est la suivante :

  • Délivrance de timbres postaux sous format papier ;
  • Relais postaux ;
  • Offre de presse nationale ou régionale ;
  • Délivrance de timbres-amende sous format papier, ou existence d'un agrément en cours ;
  • Point de vente agréé pour la délivrance des timbres fiscaux et timbres amendes, électroniques ;
  • Offre de jeux de grattage, de loterie ou de paris sportifs ou hippiques ;
  • Encaissement des impôts, amendes et factures locales dans le cadre d'un agrément de la direction générale des finances publiques (paiement de proximité) ;
  • Offre de services téléphoniques ;
  • Réception/dépôt de colis au bénéfice des usagers ;
  • Commerce alimentaire de proximité offrant des produits de première nécessité ;
  • Délivrance de titres de transports nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux ;
  • Offre de services numériques, de type wifi ;
  • Offre de services bancaires de proximité ;
  • Station-essence ;
  • Services à la personne (encaissement de factures pour le compte de tiers, dépôt pressing et fourniture de bonbonnes de gaz, par exemple ).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 1 : Modification de la liste des services et produits éligibles à la prime de diversification

En résumé. La liste des services éligibles à la prime de diversification a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts notamment pour les paiements automatisés d'amendes et l'encadrement des timbres fiscaux.

En vigueur du lundi 2 juillet 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2018art. 1 : Modification de la liste des services et produits éligibles à une prime

En résumé. La liste des services et produits éligibles à la prime de diversification a été mise à jour pour clarifier l'exemple concernant les services à la personne, notamment le dépôt de bonbonnes de gaz.

En vigueur du lundi 7 août 2017 au dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance