Arrêté du 19 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2017

Art. 1

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Modification de la liste des services et produits éligibles à la prime de diversification

Résumé. La liste des services et produits éligibles à la prime de diversification des activités est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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