L'arrêté susvisé est ainsi modifié :

-au 5e tiret de l'article 1er, les mots « le paiement automatisé des amendes ; » sont remplacés par les mots « la délivrance des timbres fiscaux et timbres amendes, électroniques ; » ;

-au 7e tiret de l'article 1er, les mots « Délivrance de timbres fiscaux au format papier ; » sont remplacés par « Encaissement des impôts, amendes et factures locales dans le cadre d'un agrément de la direction générale des finances publiques (paiement de proximité) ;

-l'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.