Arrêté du 4 août 2016

Article 1

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Article 1

Le dossier de présentation préalable mentionné au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière (Contrôle des contrats d'autoroute par l'Autorité de régulation des transports) comprend les éléments prévus par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 août 2016

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Documents requis pour les marchés autoroutiers

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 précise les documents à fournir avant la signature d'un marché ou d'un avenant pour les autoroutes.

Le dossier de présentation préalable mentionné au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière (Contrôle des contrats d'autoroute par l'Autorité de régulation des transports) comprend les éléments prévus par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

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