Créé le 13 août 2016
Le dossier de présentation préalable mentionné au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière comprend les éléments prévus par le présent arrêté.
Arrêté du 4 août 2016
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de la voirie routièreart. R122-39 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 août 2016
Le dossier de présentation préalable mentionné au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière comprend les éléments prévus par le présent arrêté.