Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'annulation des épreuves du permis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification des démarches pour la demande de permis de conduireArrêté du 20 avril 2012Art. 2 : Examen théorique du permis de conduire
→ Version 4 : Modification des épreuves du permis de conduireArrêté du 20 avril 2012Art. 4 : Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
→ Version 4 : Précision des règles relatives au certificat d'examen du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5