ARRÊTÉ du 4 août 2014

Article 4

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Article 4

Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait appel en tant que de besoin, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, à des experts de l'administration.

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En vigueur depuis le 20 août 2014

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Recours aux experts dans le comité de sécurité

Résumé. Le président du comité de sécurité peut faire appel à des experts pour l'aider selon les sujets à discuter.

Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fait appel en tant que de besoin, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, à des experts de l'administration.

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