JORF n°0190 du 19 août 2014

Article 3

Article 3

Le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.


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Version 1

Le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.