ARRÊTÉ du 4 août 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agent administratif dans le comité

Résumé. Un agent nommé par le président aide à gérer les tâches administratives et participe aux réunions du comité.

Le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance