Créé le 20 août 2014
Le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.
ARRÊTÉ du 4 août 2014
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014
Le secrétariat administratif est assuré par un agent désigné par le président. Cet agent assiste aux travaux du comité.