Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, présidé par le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, comprend également le directeur des ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprend également huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.