Article Annexe VI
AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, DES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE OU DES VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 7 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
| PRÉSIDENCE
DE LA COMMISSION
titulaire | PRÉSIDENCE
de la commission
suppléant | MEMBRES |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|
| Sous-officiers de gendarmerie | | |
| Le sous-directeur de la gestion du personnel. |L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.|Le sous-directeur du personnel officier, ou son représentant.|
| Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. | | |
| Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | | |
| Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | | |
| Le sous-directeur de la gestion du personnel. |L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.|Le sous-directeur du personnel officier, ou son représentant.|
| Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant. | | |
|Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.| | |
| Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | | |
| Volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale | | |
| Le sous-directeur de la gestion du personnel. |L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.|Le sous-directeur du personnel officier, ou son représentant.|
| Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. | | |
| Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant. | | |
| Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | | |
6 versions