Créé le 25 août 2010 · En vigueur depuis le 7 septembre 2025
CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 6 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
| PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant | MEMBRES |
|---|---|---|
| Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie | ||
| Le sous-directeur de la gestion du personnel. | L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. | Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. |
| Le chef de la division du recrutement, des concours et des examens. | ||
| Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | ||
| Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | ||
| Le sous-directeur de la gestion du personnel. | L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. | Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son adjoint. |
| Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. | ||
| Le chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, ou son adjoint. | ||
| Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | ||