Arrêté du 25 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2010

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe VI, Art. Annexe IX

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Modification des commissions d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions d'avancement pour les officiers, sous-officiers et militaires du rang de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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