Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 4 août 2010
Résumé Des changements sont faits dans les annexes pour remplacer certains titres et une annexe.
L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux annexes I, II, VI et IX, les mots : « Le chef du département du personnel officier » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur du personnel officier » ;
2° L'annexe III est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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