Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles annexes d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article met à jour des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe II → Version 4Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe VI → Version 5Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe IX → Version 6
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe VI, Art. Annexe IX