JORF n°0195 du 24 août 2010

Article Annexe VII

Article Annexe VII

ATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIFDE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 8 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

| PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant | MEMBRES | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Sous-officiers de gendarmerie | | | | Le sous-directeur de la gestion du personnel. |L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.| Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. | | Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | | | | Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | | | | Le sous-directeur de la gestion du personnel. |L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.|Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant.| |Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.| | | | Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | | |


Historique des versions

Version 4

ATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIFDE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 8 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Sous-officiers de gendarmerie

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 24 août 2020

ATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIFDE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 8 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Sous-officiers de gendarmerie

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 9 septembre 2011

ATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIFDE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 8 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE de la commission suppléant

MEMBRES

Sous-officiers de gendarmerie

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées - gendarmerie.

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées- gendarmerie.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 août 2010

ATTRIBUTION D'UN ÉCHELON EXCEPTIONNEL DE GRADE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 8 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Sous-officiers de gendarmerie

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'officier de gendarmerie faisant office d'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées - gendarmerie.

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées - gendarmerie.