JORF n°0195 du 24 août 2010

Article Annexe IV

Article Annexe IV

SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

| PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléante | MEMBRES | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Le sous-directeur de la gestion du personnel. |L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.|Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.| |Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.| | | | Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | | |


Historique des versions

Version 4

SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléante

MEMBRES

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 24 août 2020

SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléante

MEMBRES

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 9 septembre 2011

SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE de la commission suppléant

MEMBRES

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées- gendarmerie.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 août 2010

SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE

ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées - gendarmerie.