Créé le 23 août 2006
En application des dispositions du décret du 29 février 1956 susvisé et du présent arrêté, les mouvements comptables en entrée et en sortie figurent en annexe III au présent arrêté.
Arrêté du 4 août 2006
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 23 août 2006
En application des dispositions du décret du 29 février 1956 susvisé et du présent arrêté, les mouvements comptables en entrée et en sortie figurent en annexe III au présent arrêté.