JORF n°192 du 19 août 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 2 est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la commission administrative paritaire n° 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Commission administrative paritaire n° 2 : corps du contrôle général économique et financier. »
2° Les commissions administratives paritaires n°s 3 et 7 sont supprimées.
II. - L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant audit article est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 2 :

2° Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 3 et 7 sont supprimées.


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Version 1

L'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 2 est ainsi modifié :

1° L'intitulé de la commission administrative paritaire n° 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Commission administrative paritaire n° 2 : corps du contrôle général économique et financier. »

2° Les commissions administratives paritaires n°s 3 et 7 sont supprimées.

II. - L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le tableau figurant audit article est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 2 :

2° Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 3 et 7 sont supprimées.