L'arrêté du 15 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

I. - Dans le titre, les mots : « des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, » sont supprimés.

II. - L'article 2 est ainsi modifié :

1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - Il est institué auprès du directeur général des entreprises une commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications. »

2° Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - La composition de la commission administrative paritaire visée au I du présent article est fixée comme suit : »

3° Au tableau figurant au II, la commission administrative paritaire n° 1 est supprimée.