Arrêté du 4 août 2005

Article 6

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Article 6

Dans le cas de produits figurant aux articles 4 et 5 ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses d'origine animale, les attestations prévues aux articles 4 et 5 doivent être complétées par l'attestation figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé10 août 2006

Créé le 14 octobre 2005 · Abrogé le 10 août 2006

Dans le cas de produits figurant aux articles 4 et 5 ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses d'origine animale, les attestations prévues aux articles 4 et 5 doivent être complétées par l'attestation figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 août 2006

En vigueur du vendredi 14 octobre 2005 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance