Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants annuels de la prime modulable pour les magistrats de l'administration centrale
Résumé Les primes des magistrats de l'administration centrale dépendent de leur grade et de leur échelon.
Les montants annuels de référence de la prime modulable versée aux magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice, sont fixés comme suit :
| Grade |Echelon|Montant annuel brut
en euros|
|-------------|-------|----------------------------------|
|Premier grade|3e à 7e| 12 000 |
| 1er et 2e |11 000 | |
|Second grade |3e à 5e| 8 500 |
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