En vigueur depuis le 1 décembre 2025
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Modification des salaires des magistrats
L'arrêté du 12 août 2023 susvisé (Primes et indemnités des magistrats) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des montants de la prime forfaitaire pour les magistrats) à 8 (Réorganisation des montants de la prime modulable) du présent arrêté.