Arrêté du 31 octobre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2023 susvisé (Primes et indemnités des magistrats) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des montants de la prime forfaitaire pour les magistrats) à 8 (Réorganisation des montants de la prime modulable) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Modification des salaires des magistrats

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2023 en changeant les montants annuels bruts pour différents grades et échelons.

L'arrêté du 12 août 2023 susvisé (Primes et indemnités des magistrats) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des montants de la prime forfaitaire pour les magistrats) à 8 (Réorganisation des montants de la prime modulable) du présent arrêté.

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Source : Légifrance