Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des grades et échelons pour la prime modulable
Résumé. Les grades et échelons des magistrats sont réorganisés pour la prime modulable, avec des ajustements dans les montants attribués.
A modifié les dispositions suivantes :