Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des services territoriaux de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Résumé La réorganisation des services territoriaux de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord permet aux employés de recevoir des indemnités et un accompagnement.
La réorganisation des services territoriaux de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 du présent arrêté.
1 version