Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de restructuration et aide à la mobilité du conjoint
Résumé Les fonctionnaires concernés par la restructuration peuvent recevoir une aide financière et pour leur conjoint.
Les fonctionnaires, dont le poste est identifié en annexe, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
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