JORF n°0267 du 10 novembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de prélèvements et d'analyses pour les installations de traitement thermique de déchets

Résumé Les exploitants de sites de traitement des déchets doivent faire des tests réguliers et mesurer plusieurs éléments pour s'assurer que l'air est propre.

L'exploitant d'une installation mentionnée à l'article 1er fait réaliser une campagne de prélèvements et d'analyses des substances listées au présent article sur chaque point d'émission atmosphérique canalisée résultant du traitement thermique de déchets de l'installation.
Cette campagne porte sur :
1° Le prélèvement et l'analyse de chacune des substances PFAS listées à l'annexe I au présent arrêté ;
2° La mesure du fluorure d'hydrogène (HF) ;
3° La mesure des principaux paramètres périphériques associés : débit, teneur en oxygène, température, pression, teneur en vapeur d'eau.


Historique des versions

Version 1

L'exploitant d'une installation mentionnée à l'article 1er fait réaliser une campagne de prélèvements et d'analyses des substances listées au présent article sur chaque point d'émission atmosphérique canalisée résultant du traitement thermique de déchets de l'installation.

Cette campagne porte sur :

1° Le prélèvement et l'analyse de chacune des substances PFAS listées à l'annexe I au présent arrêté ;

2° La mesure du fluorure d'hydrogène (HF) ;

3° La mesure des principaux paramètres périphériques associés : débit, teneur en oxygène, température, pression, teneur en vapeur d'eau.