Arrêté du 31 octobre 2024

Article 5

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Article 5

I. - L'exploitant réalise la campagne de prélèvements et d'analyses prévue à l'article 2 (Obligation de prélèvements et d'analyses pour les installations de traitement thermique de déchets), à partir d'échantillons prélevés dans les conditions fixées à l'article 4 (Accréditation des laboratoires et conditions des prélèvements et analyses des substances) du présent arrêté.
Selon la rubrique ou sous-rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement au titre de laquelle son établissement est soumis à autorisation, la nature (incinération, co-incinération, autre) et la capacité de traitement autorisée de l'installation, l'exploitant réalise la campagne de prélèvements selon les délais indiqués en annexe II.
Si, de par ses caractéristiques, une même installation est susceptible d'être soumise à des délais différents d'après l'annexe II, le délai le plus court est retenu.
II. - Si l'exploitant est dans l'incapacité de respecter le délai prévu par le I du présent article, il en informe sans délai l'inspection des installations classées et apporte des éléments de justification.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2024

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Prélèvements et analyses dans les installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent faire des prélèvements et des analyses et prévenir les inspecteurs s'ils ne respectent pas les délais.

I. - L'exploitant réalise la campagne de prélèvements et d'analyses prévue à l'article 2 (Obligation de prélèvements et d'analyses pour les installations de traitement thermique de déchets), à partir d'échantillons prélevés dans les conditions fixées à l'article 4 (Accréditation des laboratoires et conditions des prélèvements et analyses des substances) du présent arrêté.
Selon la rubrique ou sous-rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement au titre de laquelle son établissement est soumis à autorisation, la nature (incinération, co-incinération, autre) et la capacité de traitement autorisée de l'installation, l'exploitant réalise la campagne de prélèvements selon les délais indiqués en annexe II.
Si, de par ses caractéristiques, une même installation est susceptible d'être soumise à des délais différents d'après l'annexe II, le délai le plus court est retenu.
II. - Si l'exploitant est dans l'incapacité de respecter le délai prévu par le I du présent article, il en informe sans délai l'inspection des installations classées et apporte des éléments de justification.

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En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2024

Source : Légifrance