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Arrêté du 31 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des contrôles douaniers dans les trains

Résumé. Les douaniers ont une nouvelle liste pour chercher des fraudes dans les trains.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des douanes, notamment son article 60 (Droit de visite des agents des douanes) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2241-1-1 (Accès des forces de l'ordre aux trains) ;

Vu le décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé : « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2022

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Mise à jour de la liste des brigades des douanes et des services de la direction du renseignement et des enquêtes douanières

Résumé. Les équipes de douanes qui cherchent des fraudes dans les trains ont une nouvelle liste.

L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste des brigades des douanes et des services de la direction du renseignement et des enquêtes douanières chargés de la recherche de la fraude à bord des trains en circulation prévue par le code des douanes est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 novembre 2022

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Rôle de la Directrice Générale des Douanes

Résumé. La directrice des douanes doit suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour un règlement de 2016.

Fait le 31 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2022

Arrêté du 31 octobre 2022
Article 1
Article 2
Annexe