Arrêté du 31 octobre 2022

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2022

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Rôle de la Directrice Générale des Douanes

Résumé. La directrice des douanes doit suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2022

Source : Légifrance