Arrêté du 31 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste des brigades des douanes et des services de la direction du renseignement et des enquêtes douanières chargés de la recherche de la fraude à bord des trains en circulation prévue par le code des douanes est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2022

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Mise à jour de la liste des brigades des douanes et des services de la direction du renseignement et des enquêtes douanières

Résumé. Les équipes de douanes qui cherchent des fraudes dans les trains ont une nouvelle liste.

L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste des brigades des douanes et des services de la direction du renseignement et des enquêtes douanières chargés de la recherche de la fraude à bord des trains en circulation prévue par le code des douanes est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance