Les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024 sont organisées selon le calendrier suivant :

- la période d'inscription est fixée du 3 janvier 2023 au 2 février 2023 ;
- les unités de composition mentionnées à l'alinéa 3 de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé se dérouleront les 19 juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, 20 juin 2023 de 9 heures à 12 heures et 20 juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 ;
- deux unités de composition d'une lecture critique d'articles scientifiques mentionnées à l'alinéa 4 de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 précité se dérouleront le 21 juin 2023 de 9 heures à 12 heures.

Les dates et horaires mobilisables pour toute reprogrammation qui pourrait s'avérer nécessaire sont les suivants :

- à la suite des unités de composition prévues les 19, 20 et 21 juin 2023 si la durée nécessaire à la recomposition d'une unité de composition concernée le permet ;
- le 22 juin 2023 sur les créneaux horaires 9 heures/12 heures et 14 h 30/17 h 30.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015 précité, la liste des centres d'épreuves est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, au plus tard quatre mois avant la date du début des épreuves.
Conformément à l'article R. 632-6 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021, un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine le nombre de postes d'internes offerts au titre de l'année universitaire 2023-2024 ainsi que leur répartition par spécialité ou discipline et par centre hospitalier universitaire.

Les étudiants en dernière année du deuxième cycle des études de médecine, mentionnés au 1° de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021, et les auditeurs mentionnés au 2° b de l'article R. 632-5 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation.
Les internes de médecine peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 632-5 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021. Ils sont tenus de faire connaître leur décision par lettre recommandée à adresser, le 31 mars 2023 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de leur unité de formation et de recherche de médecine de rattachement, ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation, qui procède à leur inscription.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er, la période d'inscription des internes de médecine cités à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'au 31 mars 2023.

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation font parvenir au Centre national de gestion :

- pour le 31 janvier 2023 au plus tard, les fichiers des étudiants en dernière année du deuxième cycle des études de médecine et des auditeurs inscrits aux épreuves ;
- pour le 7 avril 2023 au plus tard, les fichiers des internes inscrits aux épreuves ;
- pour le 27 juin 2023 au plus tard, jour précédant la réunion du jury en vue de l'accomplissement des missions prévues aux II et III de l'article 11 de l'arrêté du 20 juillet 2015 précité, les fichiers des étudiants ayant validé la formation du deuxième cycle des études de médecine ;
- pour le 24 juillet 2023 au plus tard, les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation auprès de la commission prévue au 2° b de l'article R. 632-5 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

En application du 2° de l'article R. 632-2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021, les étudiants de médecine en fin d'études du deuxième cycle des études de médecine, ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales.
La procédure d'inscription est fixée comme suit :
Les candidats s'inscrivent sur le site dédié du Centre national de gestion accessible pendant la période d'inscription. Ils remplissent le formulaire en ligne et téléversent une version numérisée des documents suivants :
1° Carte d'identité nationale recto-verso ou document en tenant lieu, en cours de validité à la date du dépôt du dossier ;
2° Une attestation délivrée par le responsable de l'établissement d'origine de l'étudiant certifiant que celui-ci est en dernière année de deuxième cycle des études de médecine ou la copie du diplôme de fin du deuxième cycle des études de médecine ou d'un titre équivalent, conforme à l'article 24 de la directive 2005/36/CE susvisée, établi au titre de l'année universitaire 2022-2023 ;
3° La pièce prévue au 2° doit être rédigée en français ou, à défaut, être accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté. Elle est délivrée par les autorités ou les organismes compétents, certifiant que cette formation est conforme aux dispositions de l'article 24 de la directive 2005/36/CE précitée.
Toute présentation de pièces autres que celles précitées ne seront pas instruites.
La qualité de la numérisation des pièces visées aux 1°, 2° et 3° doit permettre d'apprécier les conditions de candidature de façon certaine. Dans le cas contraire, le Centre national de gestion peut demander la production de pièces originales ou de copies qui seront envoyées à l'adresse indiquée plus bas, dans ce même article.
Les conditions de candidature sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
Toute absence d'inscription ou toute inscription incomplète constatée après la date de clôture des inscriptions entraîne le rejet de la candidature.
L'accès à l'interface d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site internet : www.cng.sante.fr, rubriques : /candidats/concours-médicaux-etudiants/epreuves-classantes-nationales-ecn.
Pour pouvoir participer à la procédure nationale de choix de poste organisée en application des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2005 susvisé, les étudiants sont tenus d'adresser au Centre national de gestion, pour le 31 juillet 2023, l'original de l'attestation ou la copie du diplôme de fin du deuxième cycle des études de médecine ou d'un titre équivalent délivré par l'un des Etats mentionnés à l'article R. 632-2 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.
Ces documents sont à adresser exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département autorisations d'exercice-concours-coaching, bureau des concours nationaux (ECN), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

L'inscription pour participer à la procédure nationale de choix de poste s'effectue en ligne. Les étudiants se connectent au site internet : www.cng.sante.fr, rubriques : /candidats/concours-médicaux-etudiants/epreuves-classantes-nationales-ecn. Ils suivent la procédure décrite qui leur permettra d'accéder à l'application afin d'effectuer leurs simulations et leur choix.

En application des dispositions de l'article R. 632-8 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021, les candidats empêchés de participer aux épreuves classantes nationales du fait d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée, sont tenus d'adresser à leur UFR pour les candidats mentionnés au 1° de l'article R. 632-2 dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021, au Centre national de gestion pour les candidats mentionnés au 2° de ce même article, au plus tard un mois après les épreuves, une demande de report de droit à concourir accompagnée des pièces justificatives.

Les candidats ayant la qualité de personne présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'aménagements spécifiques durant les épreuves. Ils adressent leur dossier au Centre national de gestion comprenant :
1° La demande du candidat dûment signée ;
2° L'attestation délivrée par un médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou par un médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui devra spécifier les aménagements particuliers qu'il propose et/ou une durée de temps additionnel ;
3° Le cas échéant, la copie du document conférant la qualité de personne handicapée.
Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception le 30 avril 2023 au plus tard à l'adresse indiquée à l'article 4 du présent arrêté.
Au regard du dossier présenté, le Centre national de gestion décide des aménagements accordés dans le cadre de la règlementation relative aux aménagements d'examens et concours et de celle propre aux épreuves classantes nationales (ECN). Le temps additionnel susceptible d'être accordé ne peut toutefois excéder un tiers temps en raison de la nature et du mode d'organisation des ECN.
La décision d'aménagement des épreuves prise par le Centre national de gestion est notifiée au candidat à la date d'ouverture de son compte " CELINE " sur le site internet : https://www.cngsante.fr/chiron.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.