JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inscription des étudiants en médecine et participation des internes aux épreuves classantes nationales

Résumé Les étudiants en dernière année de médecine sont inscrits automatiquement, et les internes peuvent participer à des épreuves jusqu'au 31 mars 2023.

Les étudiants en dernière année du deuxième cycle des études de médecine, mentionnés au 1° de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021, et les auditeurs mentionnés au 2° b de l'article R. 632-5 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation.
Les internes de médecine peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 632-5 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021. Ils sont tenus de faire connaître leur décision par lettre recommandée à adresser, le 31 mars 2023 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de leur unité de formation et de recherche de médecine de rattachement, ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation, qui procède à leur inscription.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er, la période d'inscription des internes de médecine cités à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'au 31 mars 2023.


Historique des versions

Version 1

Les étudiants en dernière année du deuxième cycle des études de médecine, mentionnés au 1° de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021, et les auditeurs mentionnés au 2° b de l'article R. 632-5 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation.

Les internes de médecine peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 632-5 du même code dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021. Ils sont tenus de faire connaître leur décision par lettre recommandée à adresser, le 31 mars 2023 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de leur unité de formation et de recherche de médecine de rattachement, ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation, qui procède à leur inscription.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er, la période d'inscription des internes de médecine cités à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'au 31 mars 2023.