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Arrêté du 31 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

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Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 26 septembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des spécialités artistiques reconnues

Résumé. L'arrêté modifie la liste des spécialités artistiques reconnues, incluant les arts du feu, graphiques, textiles, le mobilier, la peinture, la photographie et la sculpture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2002Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 14 novembre 2002
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 15 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Institut national du patrimoine

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Institut national du patrimoine la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat

En vigueur depuis le vendredi 15 novembre 2019

Arrêté du 31 octobre 2019
Article 1
Article 2