JORF n°0264 du 14 novembre 2019

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le mot : « Photographie » est remplacé par les mots : « Photographie et image numérique ».


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Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé, le mot : « Photographie » est remplacé par les mots : « Photographie et image numérique ».