Arrêté du 31 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Institut national du patrimoine

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Institut national du patrimoine la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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