Article 3
Le taux horaire de base mentionné au a de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) x coefficient de 5,3515.
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JORF n°0255 du 4 novembre 2018
Article 3
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Version 1
Le taux horaire de base mentionné au a de l'article 25 du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) x coefficient de 5,3515.