Arrêté du 31 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le taux horaire de base mentionné au a de l'article 25 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) x coefficient de 5,3515.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Calcul du taux horaire de base pour la prime de vol

Résumé. L'article fixe le taux horaire de base pour calculer la prime de vol des personnels navigants en multipliant une valeur annuelle par un coefficient spécifique.

Le taux horaire de base mentionné au a de l'article 25 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) x coefficient de 5,3515.

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En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

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