Arrêté du 31 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Échelonnement indiciaire des personnels navigants contractuels) du présent arrêté, en cas de prolongation de la période d'essai prévue au I de l'article 6 (Période d'essai et qualifications pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette période.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Avancement à l'échelon supérieur après prolongation de la période d'essai

Résumé. Si la période d'essai des personnels navigants contractuels est prolongée, l'avancement au deuxième échelon de rémunération n'intervient qu'à la fin de cette prolongation.

Par dérogation à l'article 1er (Échelonnement indiciaire des personnels navigants contractuels) du présent arrêté, en cas de prolongation de la période d'essai prévue au I de l'article 6 (Période d'essai et qualifications pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette période.

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Source : Légifrance