Arrêté du 31 octobre 2018

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile mentionnés à l'article 1er (Recrutement des personnels navigants de la sécurité civile) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé est fixé comme suit :

Echelons Durée Catégorie : pilotes d'hélicoptères Catégorie : mécaniciens opérateurs de bord
Indices bruts Indices bruts
1er 1 an 533 470
2e 3 ans 573 494
3e 3 ans 612 533
4e 3 ans 651 573
5e 3 ans 691 612
6e 3 ans 721 642
7e 3 ans 751 672
8e - 781 702

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Échelonnement indiciaire des personnels navigants contractuels

Résumé. L'article fixe les échelons et la durée pour chaque échelon des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, avec des indices de rémunération différents pour les pilotes et les mécaniciens.

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile mentionnés à l'article 1er (Recrutement des personnels navigants de la sécurité civile) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé est fixé comme suit :

Echelons Durée Catégorie : pilotes d'hélicoptères Catégorie : mécaniciens opérateurs de bord
Indices bruts Indices bruts
1er 1 an 533 470
2e 3 ans 573 494
3e 3 ans 612 533
4e 3 ans 651 573
5e 3 ans 691 612
6e 3 ans 721 642
7e 3 ans 751 672
8e - 781 702

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 22 décembre 2022art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des personnels navigants contractuels

En résumé. L'article modifie les échelons et indices de rémunération des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, en ajoutant deux catégories d'échelons et en clarifiant les références réglementaires.

En vigueur du lundi 5 novembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance