Arrêté du 31 octobre 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION

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Dispositions relatives aux indices de rémunération des personnels navigants

Résumé. Cet arrêté fixe les échelons et la durée pour chaque échelon des personnels navigants contractuels de la sécurité civile, avec des indices de rémunération différents pour les pilotes et les mécaniciens.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Échelonnement indiciaire des personnels navigants contractuels

Résumé. L'article fixe les échelons et la durée pour chaque échelon des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, avec des indices de rémunération différents pour les pilotes et les mécaniciens.

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile mentionnés à l'article 1er (Recrutement des personnels navigants de la sécurité civile) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé est fixé comme suit :

Echelons Durée Catégorie : pilotes d'hélicoptères Catégorie : mécaniciens opérateurs de bord
Indices bruts Indices bruts
1er 1 an 533 470
2e 3 ans 573 494
3e 3 ans 612 533
4e 3 ans 651 573
5e 3 ans 691 612
6e 3 ans 721 642
7e 3 ans 751 672
8e - 781 702

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Avancement à l'échelon supérieur après prolongation de la période d'essai

Résumé. Si la période d'essai des personnels navigants contractuels est prolongée, l'avancement au deuxième échelon de rémunération n'intervient qu'à la fin de cette prolongation.

Par dérogation à l'article 1er (Échelonnement indiciaire des personnels navigants contractuels) du présent arrêté, en cas de prolongation de la période d'essai prévue au I de l'article 6 (Période d'essai et qualifications pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé, l'avancement au 2e échelon n'intervient qu'à l'issue de cette période.

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION
Article 1
Article 2