En vigueur depuis le 30 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le CAP Arts de la reliure
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.