Arrêté du 31 octobre 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le CAP Arts de la reliure

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté sur le CAP Arts de la reliure.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Source : Légifrance