Arrêté du 31 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CAP Arts de la reliure

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Arts de la reliure, est créé pour former des professionnels dans ce métier d'art.

Il est créé la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Source : Légifrance